Politique de confidentialité | Casinos de Nouméa

Politique de protection des données à caractère personnel de la SNC Casino de Nouméa
Version à jour juillet 2025

Propos liminaires

La Politique de protection des données à caractère personnel du Casino (ci-après la « Politique ») s’adresse aux clients du Casino et à tout visiteur du site internet du Casino.
La Politique vient compléter l’information délivrée par le biais d’autres vecteurs auprès des clients du Casino.

En effet, en application du principe de transparence, toute personne doit être informée des caractéristiques du traitement de données à caractère personnel la concernant, des droits dont elle dispose sur ses données et des modalités pour exercer tout ou partie de ses droits (article 5-1.a) et 12-1 du RGPD). En conséquence et du fait de sa qualité de responsable du traitement des données mis en œuvre pour son activité de jeux d’argent et de hasard, le Casino est tenu de fournir cette information à ses clients de façon « concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples » (article 12 du RGPD).

Lorsque les données sont collectées directement auprès des clients, ces derniers doivent être destinataires d’un ensemble d’informations obligatoires listés à l’article 13 du RGPD.

Ainsi, le Casino prévoit systématiquement l’insertion d’une courte mention d’information sur les supports de collecte de données à destination de sa clientèle (formulaire d’inscription et autres documents), ces mentions renvoyant à la Politique, laquelle permet de compléter l’information des clients s’agissant des éléments d’information identiques à tous les traitements (en particulier, la liste des droits et les modalités pour les exercer).

La Politique constitue ainsi l’un des outils permettant au Casino de satisfaire ses obligations d’information telles qu’organisées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Création : DPO du Casino
Diffusion : Site internet du Casino

Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : avril 2025

La présente politique est émise par la société en nom collectif Casino de Nouméa, Responsable du traitement (ci-après le « Casino », « nous », « notre », et « nos ») et s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, notamment les clients, les visiteurs de nos sites, les autres utilisateurs de nos services, les partenaires et les fournisseurs, les candidats à l’emploi et les visiteurs de nos locaux (ensemble, « vous »). Elle explique comment nous traitons les données à caractère personnel. Les termes utilisés dans la présente politique y sont définis ci-dessous.

Toutes les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel le sont dans le respect du droit de la protection des données qui intègre notamment la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les dispositions du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable aux pays membres de l’Union européenne et tout autre règlementation présentant un enjeu sur la protection des données.

La présente politique a vocation à vous expliquer en toute transparence pour quel(s) objectif(s) et comment nous traitons vos informations, et se compose des éléments suivants :

Les finalités poursuivies par les traitements de données à caractère personnel placés sous la responsabilité du Casino et susceptibles d’être mis en œuvre lors du bénéfice de l’un de ses services ;
Les précautions prises concernant ces traitements, que ce soit au regard
- de leur licéité,
- des données à caractère personnel traitées,
- des durées de conservation appliquées à ces données,
- de leurs destinataires,
- des mesures mises en place pour garantir leur sécurité,
- de leur éventuel transfert en dehors de la Nouvelle-Calédonie, et
- de l’information des personnes physiques concernées ;
Les droits dont dispose toute personne physique concernée, et la façon de les exercer ;
Les cookies présents sur le site internet du Casino ;
Les plugins réseaux sociaux ;
Les informations pour nous contacter.

En complément, lorsque nous vous demandons des informations au moyen d’un formulaire, nous vous informons de l’objectif précis de notre demande, ainsi que :

du fondement juridique de notre demande ;
des destinataires des informations demandées ;
de la durée de conservation de vos informations ;
de la possibilité d’exercer un droit sur vos informations, et de la possibilité d’en savoir plus en consultant la présente politique.

Si lors de votre passage ou navigation, vous preniez connaissance d’un formulaire dépourvu de ce type d’informations, n’hésitez pas à nous le faire savoir en utilisant les coordonnées précisées plus bas, dans la rubrique « Vos droits ».

Si malgré nos efforts, vous constatez un manquement à ces textes dans le cadre de votre emploi ou un oubli au sein de la présente Politique, vous êtes prié-es de bien vouloir en informer sans délai notre « Délégué à la Protection des Données » (ou « DPO ») dont les coordonnées sont précisées ci-après.

Définition des termes

Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Délégué à la protection des données » ou « DPO » désigne la personne physique ou morale désignée par le responsable du traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), pour piloter la conformité des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre ;
« Données à caractère personnel » ou « informations personnelles » signifie toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Personne concernée » désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement considéré ;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement considéré. La Société (SNC CASINO DE NOUMEA) est qualifiée de responsable du traitement ;

« Services» désigne l’ensemble des services proposés par le Casino, à savoir les jeux d’argent et de hasard pour lesquels la Casino a été autorisé, ainsi que les services de restauration, débit de boissons et de divertissements ;
« Sous-traitant» désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
« Traitement de données à caractère personnel» signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Utilisateur» désigne toute personne visitant le site internet du Casino, et utilisant ou non un service qui lui est associé. Il est une personne concernée (telle que définie ci-dessus) lorsqu’il fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel depuis le site du Casino ;

D’autres définitions utiles figurent à l’article 4 du RGPD, et pourront être consultées notamment le site internet de la CNIL.

Traitement de vos informations

Responsable du traitement et finalités du traitement de vos informations

Nous collectons et traitons des informations vous concernant, dans le cadre de l’exploitation de :

nos activités de jeux d’argent et de hasard telles qu’elles sont encadrées par le cadre législatif et règlementaire relatif aux jeux de hasard en Nouvelle-Calédonie ;
nos activités de restauration, débit de boissons et divertissement ;
de notre site internet www.casinodenoumea.nc et de ses services associés.

Ce traitement est réalisé pour les finalités suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

Pour gérer les transactions dans nos établissements, les réservations et plus globalement, nos services ;
Pour contrôler les accès aux salles des casinos ;
Pour gérer notre programme de fidélité, et notamment pour la création et la gestion de votre compte-adhérent au programme de fidélité, le cas échéant ;
Pour gérer l’envoi d’offres commerciales et marketing (les offres peuvent être ciblées selon votre besoin), et les loteries gratuites organisées dans nos établissements ;
Pour respecter nos engagements dans le cadre de notre démarche « jeu responsable » (filtrage des clients en fonction de leurs demandes de limitation ou d’exclusion) ;
Pour respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de réglementation des jeux ou de lutte anti-blanchiment.

D’autres finalités peuvent nous conduire à traiter des informations vous concernant, et principalement :

Pour la bonne tenue du registre dit « ANPR », listant les personnes que la direction des Casinos estime susceptible de troubler l’ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux ;
Pour examiner une réclamation ou une plainte dont vous nous saisiriez ;
Pour réaliser une enquête de satisfaction ou encore une étude des statistiques sur l’activité du Casino ;
Pour gérer notre site internet, et notamment pour toutes demandes de contact et de renseignements ;
Pour gérer la surveillance de nos établissements (sécurité des biens et des personnes) ;
Pour assurer le respect de toutes les exigences légales et réglementaires auxquelles est soumis le Casino ;
Pour étudier une demande d’accès à vos informations personnelles ;
Pour gérer une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire dûment reconnue ;
Pour assurer la défense en justice de nos intérêts.

Nous sommes responsables du traitement de vos informations.

Fondement juridique (licéité des traitements)

Le traitement de vos informations personnelles repose toujours sur un fondement juridique.

Ainsi il peut, suivant les cas, être justifié par :

Une obligation légale

Par exemple : la réglementation encadre l’accès aux salles de jeux, en exigeant notamment à ce que nous contrôlions l’accès à nos établissements et à ce que nous tenions un fichier des exclus des jeux[1].

Un contrat conclu avec vous

Par exemple : si vous avez adhéré à notre programme de fidélité « Club Privilège », nous traitons des informations vous concernant en exécution du contrat qui nous lie.

Un intérêt légitime qui ne porte pas atteinte ni à vos droits ni à vos intérêts

Par exemple : nous pouvons justifier d’un intérêt légitime à installer des systèmes de vidéosurveillance afin de garantir la sécurité de nos établissements, de nos biens et de nos visiteurs.

Votre consentement

Par exemple : lors de manifestations spécifiques, nous pouvons être amené à collecter vos informations personnelles, après avoir recueilli votre consentement.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Nous collectons des informations

Directement auprès de vous, notamment au moyen de formulaires,
Ou indirectement, (Par exemple : par vos données de connexion sur notre Site)

Les données à caractère personnel que nous traitons relèvent ou peuvent relever des catégories suivantes :

Identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), date de naissance, numéro client, photographie)
Caractéristiques personnelles (date de naissance, lieu de naissance)
Informations relatives à la relation client (demande de documentation, les informations liées aux Services que vous avez utilisés, les informations liées aux enquêtes auxquelles vous auriez répondu ou réclamations transmises)
Informations financières (modalités de règlements, montant acheté et/ou dépensé, date de la transaction, numéros de chèque, impayés, et toute autre information liée aux transactions effectuées lors de vos achats dans nos casinos ou sur notre Site)
Interdiction de jeux (nature de l’interdiction prononcée, durée, date de prise et de fin de la mesure)
Informations issues de notre dispositif de vidéosurveillance (images, horodatage, lieu de présence)

S’agissant de l’exploitation de notre site internet et de ses services associés et réseaux sociaux :

Contact et Identification/authentification (les messages envoyés sur le site, les réseaux sociaux via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement être envoyée aux casinos, les logs techniques, historique des actions réalisées)
Connexion (l’adresse IP, traces informatiques, la date et l’heure de consultation, informations sur la sécurité et le type de terminal de l’Utilisateur)

Nous traitons toutes ces informations personnelles au moyen de supports papier et/ou de logiciels informatiques.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de ne collecter que les informations strictement nécessaires.

Durées de conservation de vos informations

Le Casino veille à conserver les données à caractère personnel traitées pendant une durée limitée à celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées, ou le cas échéant pendant la durée prescrite par la règlementation.

De façon générale, nous conservons vos informations :

Soit pendant la durée requise légalement ou réglementairement

Par exemple : vos éléments comptables sont conservés pendant 10 ans, en application du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

Soit pendant une durée qui correspond au délai pendant lequel nous pouvons voir notre responsabilité engagée

Par exemple : vos informations liées au programme de fidélité « Club Privilège » sont supprimées 18 mois après la résiliation de votre adhésion, ou le cas échéant, à compter de la date de restitution des crédits monétiques résiduels au client ou au compte « Orphelins ».

Soit pendant une durée qui fait l’objet de recommandations professionnelles, ou qui apparaît légitime au regard de la finalité poursuivie

Par exemple : les images des dispositifs de vidéosurveillance ne sont pas conservées au-delà d’un mois, sauf dans certains cas où le délai peut être prolongé notamment en cas d’enquête judiciaire.

Ces durées peuvent être suspendues en cas d’exercice d’un droit sur vos informations, ou en cas de contentieux.

Destinataires de vos informations

Par principe, seuls les personnels habilités du Casino ont accès ou peuvent partager des informations vous concernant dans la limite des informations dont ils ont besoin pour l’exécution de leur activité.

Par ailleurs, certaines de vos informations doivent ou peuvent être communiquées, dans certains cas et dans la limite de leurs attributions, aux autorités publiques habilitées par la réglementation applicable (par exemple : Police des jeux, Haut-Commissariat).

Certaines de vos informations peuvent aussi être accessibles à des sous-traitants du Casino lorsqu’ils exécutent leur prestation : c’est le cas de nos prestataires assurant la maintenance de nos outils métiers. Nous leur imposons des clauses contractuelles et des mesures de sécurité très strictes, pour garantir la confidentialité de vos données.

Vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants :

le droit d’obtenir des précisions sur le traitement de vos informations par la SNC CASINO,
le droit d’accéder à vos informations,
le droit de rectifier vos informations, lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes,
le droit de limiter l’usage ou l’accès à vos informations, lorsque vous contestez leur exactitude,
le droit de vous opposer à un partage d’informations ainsi qu’au traitement informatique de vos informations à condition de faire valoir un motif légitime,
le droit à la portabilité de vos informations,
le droit de donner des directives à la SNC CASINO concernant le sort de vos informations en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, par email à dpo@casino-de-noumea.nc ou par courrier à l’adresse postale de la SNC CASINO, à l’attention de son Délégué à la Protection des Données. Un formulaire de demande d’exercice des droits est à votre disposition sur le Site.

A cette occasion, il est important de préciser votre demande, et en particulier la nature du droit que vous voulez exercer.

Lors de l’examen de votre demande, un justificatif de votre identité pourra être réclamé.

Dans l’hypothèse où les suites données ne vous conviendraient pas, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à : CNIL – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL pour trouver davantage d’informations sur la nature et l’étendue de vos droits (www.cnil/fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Cookies

Lors de votre consultation de notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Par définition, un cookie est un petit fichier informatique, appelé aussi « traceur », déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ils peuvent contenir des informations concernant le type de terminal utilisé, les pages visitées, etc.

Pour plus d’informations sur le mode de fonctionnement des cookies déposés ou susceptibles de l’être, et les moyens proposés pour les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies accessible sur notre site internet (en bas de page, sur le lien « Cookies »).

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Casinos de Nouméa. https://www.casinodenoumea.ncest représenté par Pascale Desrumaux, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.casinodenoumea.nc s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.casinodenoumea.nc traite des Données Personnelles, https://www.casinodenoumea.nc prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.casinodenoumea.nc les traite.

Finalité des données collectées

https://www.casinodenoumea.nc est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.casinodenoumea.nc : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.casinodenoumea.nc ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.casinodenoumea.nc disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.casinodenoumea.nc devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.casinodenoumea.nc a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.casinodenoumea.nc s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.casinodenoumea.nc utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.casinodenoumea.nc par écrit à l’adresse suivante :
Casinos de Nouméa – DPO, Pascale Desrumaux 9 Promenade Pierre Vernier – Pointe Magnin # Nouméa.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.casinodenoumea.nc corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.casinodenoumea.nc par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.casinodenoumea.nc peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.casinodenoumea.nc s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.casinodenoumea.nc reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.casinodenoumea.nc s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.casinodenoumea.nc, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.casinodenoumea.nc ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.casinodenoumea.nc et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.casinodenoumea.nc sont principalement les agents de notre service client.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Limitation de responsabilité

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Le Casino n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis ces réseaux, en particulier à l’égard des cookies que ces derniers sont susceptibles d’utiliser. Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces réseaux et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir lors de votre visite.

Mise à jour de la Politique

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel, ou les changements dans la législation applicable.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des évolutions concernées. Le Casino utilisera son site internet, et/ou tout autre mode de communication habituel, pour vous informer d’éventuelle modification substantielle apportée à la présente politique.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 juillet 2025.

[1] Arrêté 748 bis du 26 août 2003 modifié portant réglementation des établissements de jeux de hasard (article 39 et 40) et dispositions pertinentes du Code de la sécurité intérieure