Conditions générales du Club Privilège

Version du 1^er mars 2024

1. Préambule

La société en nom collectif Casino de Nouméa, sise 5 promenade Pierre Vernier, Pointe Magnin, à Nouméa en Nouvelle-Calédonie (ci-après dénommée le « Casino ») met en place un programme de fidélité valable dans ses deux établissements de jeux, le Grand Casino et le Casino Royal (ci-après dénommés les « Etablissements »). Ce programme de fidélité est intitulé Club Privilège (ci-après dénommé le « Club Privilège »). Les présentes conditions générales et toute version modifiée de celles-ci (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent la relation que le Casino entretient avec ses clients dans le cadre du Club Privilège.

2. Acceptation des Conditions Générales 

L’adhésion au Club Privilège par les clients du Casino (ci-après dénommés les « Membres ») entraîne leur acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées avec effet immédiat et à tout moment, sans formalité particulière autre que celles prévues au présent article, et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en faveur des Membres. Une telle modification fera l’objet d’une simple information des Membres réalisée par affichage dans les Etablissements, ou par courriel, sms ou tout autre moyen. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme acceptée par les Membres s’ils n’y opposent aucun refus dans les trente jours de l’information effectuée, ou dès qu’ils utilisent leur Carte (telle que définie ci-après), la date de survenance du premier de ces événements étant prise en compte. Si un Membre refuse les modifications apportées aux Conditions Générales, il pourra alors résilier son adhésion conformément aux stipulations de l’article 8.3 ci-après. La version à jour des Conditions Générales est disponible à tout moment à l’accueil du Casino sur simple demande et est également consultable sur le site internet du Casino : www.casinodenoumea.nc. Pour toute demande ou question relative aux Conditions Générales, au Club Privilège ou à la Carte (telle que définie ci-après), les clients du Casino sont invités à contacter le service clientèle et marketing du Casino (ci-après dénommé le « Service Clientèle et Marketing ») par téléphone au 24.20.20, à l’adresse postale Casino de Nouméa – Service Clientèle et Marketing – BP 650 – 98800 NOUMEA CEDEX, ou par email adressé à contact@casino-de-noumea.nc.

3. Objet du Club Privilège

Le Club Privilège est un programme de fidélité ayant pour objet de faire bénéficier ses Membres d’avantages à l’occasion de leurs visites dans les Etablissements du Casino et auprès d’éventuels partenaires participants aux offres commerciales du Club Privilège. L’adhésion au Club Privilège permet également aux Membres de bénéficier de l’attribution d’une carte, qui sert non seulement de carte de fidélité, mais aussi de carte d’accès privilégié aux Etablissements du Casino et de support de porte-monnaie électronique (ci-après désignée la « Carte »).

4. Durée et modalités d’adhésion au Club Privilège

4.1 Durée de l’adhésion –
L’adhésion au Club Privilège prend effet immédiatement à l’issue de la procédure d’adhésion, et reste valable « à vie » pour le Membre concerné, sauf résiliation anticipée demandée par le Membre ou décidée par le Casino, conformément aux stipulations des présentes.

4.2 Procédure et conditions d’adhésion –
Afin de devenir Membre du Club Privilège, le demandeur se présente directement à l’accueil de l’un des Etablissements du Casino pour y réaliser les démarches suivantes et vérifier qu’il remplit les conditions d’adhésion cumulatives suivantes :

• Présenter une pièce d’identité (pour les nationaux : une carte nationale d’identité ou un passeport ou un permis de conduire, en cours de validité ; pour les étrangers : un passeport et un titre de séjour, en cours de validité), dont une copie sera conservée par le Casino ;
• Remplir et signer le formulaire d’adhésion, et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales jointes à ce formulaire ;
• Accepter d’être pris en photo et que le Casino conserve cette photo dans son dossier client pour faciliter son identification visuelle, si le Casino le requière ; et
• Ne pas entrer dans l’une des catégories d’exclusion d’office listées à l’article 3 ci-dessous.

4.3 Personnes exclues d’office du Club Privilège –
Les personnes suivantes ne pourront pas adhérer au Club Privilège :

• Les mineurs (même émancipés) ;
• Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction administrative de jeu en cours ;
• Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’auto-exclusion volontaire en cours ;
• Les personnes dont la présence est considérée par le Casino comme susceptible de troubler l’ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux, et qui font en conséquence l’objet d’une inscription en cours visant à leur interdire l’accès au Casino ; et
• Les employés du Casino.

Si un Membre du Club Privilège vient à entrer dans l’une des catégories d’exclusion listées ci-dessus postérieurement à son adhésion, son adhésion sera suspendue comme prévu aux articles 8.1 et 8.2 ci-après.

4.4 Création d’un Compte Adhérent –
Sur la base des éléments fournis par le Membre lors de la procédure d’adhésion, le Casino créé un compte adhérent au nom du Membre, sur lequel sont enregistrées toutes les informations
utiles à la gestion du Club Privilège et des fonctionnalités de la Carte octroyée au Membre et domiciliée sur ce compte (ci-après dénommé le « Compte Adhérent »).

4.5 Exactitude et mise à jour des informations concernant le Membre –
Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies lors de la procédure d’adhésion. Le Membre sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète fournie au Casino lors de son adhésion, et le Casino se réserve alors le droit de résilier l’adhésion tel que spécifié à l’article 4. Toute modification concernant les informations initialement fournies lors de la procédure d’adhésion (par exemple un changement d’adresse postale) devra être notifiée, dans les meilleurs délais et par écrit, par le Membre au Casino (au Service Clientèle et Marketing, ou directement à l’accueil d’un des Etablissements), lequel pourra demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires. Le Casino procédera alors à la mise à jour corrélative des informations du Compte Adhérent du Membre.

5. Avantages du Club Privilège

5.1 Généralités –
Les avantages du Club Privilège sont strictement réservés à ses Membres. Outre l’octroi de la Carte, les avantages du Club Privilège consistent en la possibilité pour le Membre (i) de cumuler des points de fidélité et/ou des points bonus lors de ses sessions de jeux, et (ii) de se voir offrir des produits, services ou offres du Casino ou de ses partenaires, accordés aux Membres en fonction de leur statut et des points qu’ils ont cumulés. Les avantages du Club Privilège sont décrits de manière plus détaillée et mis à jour ponctuellement sur les supports relatifs au Club Privilège disponibles à l’accueil des Etablissements, ou diffusés par le Casino sur son site internet casinodenoumea.nc ou par tout autre moyen. Chaque Membre peut consulter ses avantages ouverts, ainsi que son statut et son solde de points bonus, à tout moment sur son Compte Adhérent à l’accueil des Etablissements du Casino. Certaines de ces informations pourront également être accessibles sur les bornes interactives mises à sa disposition dans les Etablissements.

5.2 Points de fidélité et typologie de statuts –
Chaque Membre se voit attribuer des points de fidélité en fonction de ses mises de crédit de jeux aux machines à sous et jeux électroniques. Le statut du Membre est alors déterminé en fonction du nombre de points de fidélité qu’il aura cumulés sur une période glissante de 120 jours (débutant au jour de la première utilisation de sa Carte). Ainsi, si le statut « Arc-en-ciel » est accessible dès l’adhésion sans minimum de points de fidélité, les statuts « Argent », « Or » et « Platinum » ne sont octroyés et maintenus que si certains seuils de points de fidélité sont atteints sur cette période de 120 jours glissants.

5.3 Points bonus –
Toute mise de crédit de jeux aux machines à sous et jeux électroniques et potentiellement aux jeux de table entraine l’attribution de points bonus au Membre. Les points bonus sont transformables en crédits de jeux, ou en produits dérivés du Casino ou en offres ciblées dans les bars et restaurants du Casino, ou en services ou produits de partenaires participant à une offre commerciale du Club Privilège le cas échéant. Ces points peuvent également permettre de financer le remplacement d’une Carte perdue ou volée.

5.4 Caractéristiques des points –
Les points de fidélité comme les points bonus sont strictement personnels et n’ont aucune valeur monétaire. Ils sont non-cessibles, non-transférables sur le compte d’un tiers, et ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction même à titre gratuit (autre que les transformations mentionnées au paragraphe précédent concernant les points bonus). Les points de fidélité et les points bonus d’un Membre sont perdus en cas de résiliation de son adhésion au Club Privilège, pour quelque cause que ce soit.

5.5 Offres commerciales –
Chaque Membre est susceptible de bénéficier d’offres commerciales valables auprès des Etablissements du Casino ou de ses partenaires extérieurs, ces offres variant en fonction du statut du Membre. La durée de validité de ces offres est limitée dans le temps. Pour bénéficier de ces offres, le Membre doit présenter sa Carte, et tout autre document justificatif tel que précisé dans l’offre le cas échéant. L’envoi d’offres commerciales est suspendu en cas de suspension de l’adhésion, et est arrêté en cas de résiliation de l’adhésion au Club Privilège, pour quelque cause que ce soit.

5.6 Membres débiteurs –
Dans l’hypothèse où un Membre est débiteur à l’encontre du Casino, le Casino se réserve la possibilité, à sa seule et entière discrétion, de priver ce Membre de tout ou partie de ses avantages du Club Privilège, et ce jusqu’à la régularisation de sa situation débitrice. Le Membre qui fera l’objet d’une telle mesure ne pourra demander aucune indemnisation ou compensation de ce chef.

6. Durée de validité et modalités d’octroi et d’utilisation de la Carte 

6.1 Octroi –
A l’issue de la procédure d’adhésion au Club Privilège, tout nouveau Membre se voit automatiquement et gratuitement remettre une Carte activée immédiatement. Le Membre s’engage à restituer à tout moment la Carte qui lui a été octroyée sur simple demande du Casino, ainsi qu’au terme ou à la résiliation de son adhésion au Club Privilège. La Carte est désactivée définitivement à la date de fin de l’adhésion de son titulaire (pour quelque cause que ce soit). La désactivation de la Carte n’entraine pas nécessairement l’expiration de sa durée de validité comme spécifié à l’article 2 ci-dessous.

6.2 Durée de validité –
La Carte reste valide (i) pendant la durée de l’adhésion de son titulaire au Club Privilège et, (ii) dans l’hypothèse où des crédits monétiques résiduels non-réclamés sont encore disponibles sur la Carte à la date de fin de l’adhésion, jusqu’à la date à laquelle le titulaire (ou ses ayants-droits) demande le versement des crédits monétiques résiduels, ou, si cette date intervient avant, jusqu’à l’expiration d’une période maximale de 18 mois après la date de fin de l’adhésion (ci-après dénommée la « Durée de Validité » de la Carte).

6.3 Caractéristiques –
La Carte est strictement personnelle, nominative et non cessible, et demeure la propriété du Casino. Une même personne ne peut être titulaire que d’une seule Carte au cours d’une même période. La Carte est domiciliée sur le Compte Adhérent du Membre auquel elle est octroyée.

6.4 Typologie de Cartes –
Il existe plusieurs catégories de Cartes, qui correspondent aux statuts des Membres auxquels elles sont octroyées (Pass Privilège pour le statut Arc-en-ciel ; Club Privilège de couleur argent, or, noire pour les statuts Argent, Or, Platinum). Lorsqu’un Membre change de statut, le Casino lui propose l’octroi d’une nouvelle Carte correspondant à son nouveau statut ; si le Membre accepte la nouvelle Carte, son ancienne Carte est désactivée et son Compte Adhérent est rattaché à la nouvelle Carte. Le statut d’un Membre et les avantages dont il bénéficie découlent des informations actualisées figurant sur son Compte Adhérent, et non de la catégorie de Carte qu’il détient. Les différentes fonctionnalités de la Carte restent les mêmes peu important la catégorie de Carte en cause.

6.5 Code confidentiel –
Chaque Membre peut choisir un code confidentiel personnel composé de 4 chiffres. Le Casino recommande vivement à ses Membres de configurer un tel code sur leurs Cartes, notamment pour limiter les risques découlant de l’utilisation frauduleuse des Cartes en cas de perte ou de vol. Le code est géré confidentiellement par le Casino. S’il a été configuré par le Membre, le code sera alors nécessaire à l’utilisation de certains appareils de jeux requérant la mise en œuvre du code. A la demande du Membre et sur présentation d’un justificatif d’identité, le code initialement configuré pourra être modifié.

6.6 Responsabilité du Membre –
Il est de la responsabilité de chaque Membre de prendre toutes les mesures propres à assurer la conservation de sa Carte et de son code personnel le cas échéant, et de l’utiliser conformément aux finalités spécifiées aux présentes. La responsabilité du Casino ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, découlant de la mauvaise utilisation de la Carte par le Membre ou de l’utilisation frauduleuse de ladite Carte consécutive à sa perte ou à son vol, et ce tant que le Membre n’a pas fait opposition conformément aux stipulations de l’article 7 ci-après. Cette exclusion de responsabilité est valable que la Carte soit protégée ou non par un code confidentiel.

6.7 Procédure d’opposition pour perte ou vol –
En cas de perte ou de vol de sa Carte, le Membre doit immédiatement prévenir le Casino par tout moyen, en s’adressant au Service Clientèle et Marketing ou directement auprès de l’accueil du Casino afin qu’il soit procédé à la désactivation de sa Carte perdue ou volée (un justificatif d’identité pourra lui être demandé au soutien de sa demande). Afin de se voir octroyer une nouvelle Carte, le Membre devra nécessairement se présenter à l’accueil du Casino pour en faire la demande, muni d’une pièce d’identité. A l’activation de la nouvelle Carte, le Compte Adhérent du Membre est domicilié sur celle-ci. La nouvelle Carte est remise gratuitement au Membre uniquement s’il bénéficie alors du statut Argent, Or ou Platinum ; dans les autres cas, la Carte lui sera facturée ou lui sera remise en échange de points bonus. Dans tous les cas de figure, si le Client retrouve sa Carte perdue ou volée après avoir demandé sa désactivation et son remplacement, il s’engage à la restituer au Casino dans les meilleurs délais (ce qui ne donnera pas droit au remboursement de l’achat de la nouvelle Carte, le cas échéant).

6.8 Contrôles –
Le Casino se réserve le droit d’opérer, à tout moment, tout contrôle quant à l’utilisation faite de la Carte par son titulaire. Une utilisation de la Carte inadéquate, frauduleuse, ou non conforme aux stipulations des Conditions Générales, pourra entrainer la résiliation de l’adhésion au Club Privilège à l’initiative du Casino et à sa seule discrétion, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après.

7. Fonctionnalités de la Carte

7.1 Une carte d’accès privilégié au Casino –
La présentation de la Carte permet à son titulaire de bénéficier d’un accès privilégié aux Etablissements du Casino. Lors de l’arrivée d’un Membre dans un Etablissement, la présentation de la Carte pourra donc se substituer valablement à la présentation d’une pièce d’identité pour accéder aux locaux des Etablissements du Casino ; en revanche, si le Membre n’est pas en possession de sa Carte, il devra présenter un titre d’identité à l’entrée de l’Etablissement. Tout Membre ayant présenté la Carte pour accéder aux locaux du Casino devra également être en mesure de la présenter pour justifier de son identité, à tout moment de sa présence dans l’enceinte du Casino, sur première demande émanant du personnel du Casino ou des autorités compétentes. En cas de doute sur l’identité réelle d’un détenteur de Carte, le personnel du Casino pourra conditionner l’accès aux locaux du Casino à la présentation par cette personne d’une pièce d’identité officielle et de tout autre document permettant de vérifier que le détenteur de la Carte en est bien son titulaire. Enfin, l’accès privilégié dont bénéficie les Membres grâce à la présentation de leur Carte ne les dispense pas de satisfaire aux autres conditions d’accès aux locaux du Casino conformément à la législation en vigueur et au Règlement Intérieur du Casino, sans quoi l’accès au Casino pourra leur être refusé.

7.2 Un porte-monnaie électronique –
La Carte remplit une fonction de porte-monnaie électronique permettant à son titulaire de payer, grâce à sa Carte, ses activités de jeux sur les machines à sous ou sur les jeux électroniques du Casino, et ses consommations aux bars/restaurants du Casino. Ce porte-monnaie électronique est domicilié sur le Compte Adhérent du Membre. Afin d’alimenter ce porte-monnaie électronique, le Membre peut procéder à des versements de sommes d’argent soit aux caisses du Casino (par dépôt d’espèces, carte bancaire ou par chèque au nom du porteur), soit aux bornes interactives mises à sa disposition dans les Etablissements (par dépôt d’espèces exclusivement). Les versements ainsi réalisés viennent créditer le Compte Adhérent du Membre. Les gains issus des jeux sont également crédités automatiquement sur le Compte Adhérent lié à la Carte utilisée sur les machines, sauf dans les cas de Jackpots pour lesquels le paiement des gains est réalisé à la caisse du Casino. Les crédits monétiques disponibles sur la Carte sont payables au seul Membre titulaire de la Carte (ou à ses ayants-droits en cas de décès et sur justificatifs) et ne peuvent faire l’objet d’échange ou de transfert. Le Casino garantit à tout Membre la propriété des crédits monétiques disponibles sur sa Carte jusqu’à l’expiration de la Durée de Validité de la Carte telle que spécifiée à l’article 2 des présentes, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de ces crédits à la suite de la perte ou du vol de la Carte et préalablement à sa désactivation conformément à la procédure d’opposition de l’article 6.7 des présentes.

7.3 Une carte de fidélité –
La Carte est le support du programme de fidélité Club Privilège. Elle permet à son titulaire de cumuler des points de fidélité et des points bonus sur son Compte Adhérent et d’avoir accès aux avantages du Club Privilège sur présentation de sa Carte.

7.4 Une carte de consultation du Compte Adhérent –
La Carte permet enfin à son titulaire de consulter son Compte Adhérent sur les machines à sous et jeux électroniques, aux bornes interactives ou aux caisses du Casino.

8. Fin de l’adhésion au Club Privilège 

8.1 Suspension de l’adhésion au Club Privilège –
Le Casino suspendra l’adhésion au Club Privilège d’un Membre dans l’hypothèse où ledit Membre entre dans l’une des catégories d’exclusion d’office listées à l’article 3 des Conditions Générales. La date de prise d’effet et la durée de la suspension sont calquées sur la date de prise d’effet et sur la durée du fait générateur de l’exclusion.

8.2 Conséquences de la suspension de l’adhésion au Club Privilège –
A compter de la date de prise d’effet de la suspension et pendant toute la durée de ladite suspension, le client, qui reste Membre du Club Privilège, ne peut plus bénéficier des avantages liés à cette qualité. Ainsi, le client ne reçoit plus les offres commerciales du Club Privilège et ne pourra pas bénéficier de celles reçues préalablement à la date de prise d’effet de la suspension non encore utilisées, sauf si ces offres sont encore valables au terme de la durée de la suspension ; il les recevra à nouveau une fois la mesure de suspension levée. La suspension a également pour effet, pendant toute sa durée, de priver le Membre du bénéfice des fonctionnalités de sa Carte pour entrer ou jouer dans le Casino ; la Carte fait ainsi l’objet d’une désactivation temporaire pendant la durée de l’exclusion, tout en restant en possession du Membre. En revanche, pendant la suspension, le Membre conserve l’ensemble de ses points bonus, ainsi que les crédits monétiques résiduels disponibles sur la Carte, le cas échéant.

8.3 Résiliation de l’adhésion au Club Privilège à l’initiative d’un Membre –
Tout Membre peut demander, par écrit et à tout moment, de cesser d’être Membre du Club Privilège. La résiliation de l’adhésion au Club Privilège prendra effet au plus tard 8 jours après la date de réception de la demande du Membre.

8.4 Résiliation de l’adhésion au Club Privilège à l’initiative du Casino –
Le Casino se réserve la possibilité de résilier l’adhésion au Club Privilège d’un Membre à tout moment et sans avoir à justifier de sa décision dans les cas suivants : (i) adhésion réalisée sur la base d’informations erronées fournies par le Membre ; (ii) utilisation frauduleuse, trompeuse ou contraire au Règlement Intérieur du Casino ou aux Conditions Générales de la Carte par le Membre ; (iii) inscription du Membre sur la liste des personnes interdites d’accès au Casino car considérées par le Casino comme susceptible de troubler l’ordre, la tranquillité ou la régularité des jeux ; (iv) aucune activation de la Carte pendant une durée de 24 mois ou plus ; (v) perte ou vol à répétition de sa Carte par le Membre ; (vi) arrêt définitif du Club Privilège ; (vii) cessation d’activité du Casino. La résiliation prend effet immédiatement.

8.5 Conséquences de la résiliation de l’adhésion au Club Privilège –
A compter de la date de prise d’effet de la résiliation (pour quelque cause que ce soit) : (i) le client perd sa qualité de Membre du Club Privilège ainsi que l’ensemble des avantages y étant attachés (points bonus, statut) ; (ii) le client ne reçoit plus les offres commerciales du Club Privilège (et ne pourra pas bénéficier de celles reçues préalablement à la date de prise d’effet de la résiliation de son adhésion et non encore utilisées) ; et (iii) la Carte est désactivée et perd donc toutes ses fonctionnalités. Le client est alors tenu de restituer sa Carte immédiatement à l’accueil du Casino. Le client pourra demander le versement des crédits monétiques résiduels encore disponibles sur sa Carte, le cas échéant, sous réserve du droit à compensation du Casino précisé à l’article 9 ci-après, et à condition que cette demande de versement intervienne avant la date d’expiration de la Durée de Validité de la Carte telle que spécifiée à l’article 2 des présentes (soit dans les 18 mois de la date de fin de l’adhésion au plus tard).

8.6 Fin automatique de l’adhésion en cas de prise de connaissance par le Casino du décès du Membre –
En cas de décès d’un Membre (confirmé sur la base d’un document officiel), l’adhésion au Club Privilège prend automatiquement fin. L’ensemble des avantages du Membre sont alors perdus et l’envoi d’offres commerciales est arrêté. La Carte est désactivée. Les crédits monétiques résiduels disponibles sur la Carte, le cas échéant, seront remboursés aux ayants-droits du Membre à leur demande ou à la demande du notaire en charge de la succession, sur présentation des justificatifs pertinents (acte de notoriété ou acte d’Officier Public Coutumier, pièce d’identité du/des ayant(s)-droit(s) et tout document permettant de prouver la qualité d’héritier et à quelle proportion), sous réserve du droit à compensation du Casino précisé à l’article 9 ci-après, et à condition que la demande intervienne avant la date d’expiration de la Durée de Validité de la Carte telle que spécifiée à l’article 2 des présentes (soit dans les 18 mois de la date de fin de l’adhésion au plus tard).

8.7 Sort des crédits monétiques non-réclamés ou réclamés tardivement –
Si, à la date d’expiration de la Durée de Validité de la Carte (soit 18 mois après la date de fin de l’adhésion, tel que précisé à l’article 2), des crédits monétiques résiduels n’ont toujours pas été réclamés, ces crédits monétiques résiduels ne pourront plus en aucun cas faire l’objet d’une restitution à l’ancien Membre ou à ses ayants-droits. Le Casino imputera alors le montant de ces fonds au compte « orphelins » de sa comptabilité commerciale, les montants correspondants étant attribués en fin d’exercice comptable au centre communal d’action sociale de Nouméa, conformément à la règlementation applicable.

8.8 Exclusion de responsabilité –
Le client dont l’adhésion aura été suspendue ou résiliée ne pourra demander aucune indemnisation ou compensation de ce chef, ou du chef des conséquences d’une telle mesure. Le Casino ne sera pas tenu de justifier sa décision, même s’il est à l’initiative de la mesure en cause.

9. Mécanisme de compensation à l’encontre des Membres débiteurs

Dans l’hypothèse où un Membre se trouve débiteur du Casino et sollicite (lui-même ou ses ayants-droits) auprès de la caisse du Casino le remboursement des crédits monétiques disponibles sur sa Carte (à tout moment ou au terme de son adhésion pour quelque cause que ce soit), le Casino pourra déduire les sommes dues par le Membre à l’égard du Casino du montant disponible sur la Carte correspondant à des gains (mécanisme de compensation légale). Un document attestant de la compensation opérée sera alors remis au client.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Utilisation frauduleuse de la Carte –
La Carte octroyée à chaque Membre est placée sous sa responsabilité. Pour toute Carte perdue ou volée, le Casino décline toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation frauduleuse de ladite Carte préalablement à sa désactivation conformément à la procédure d’opposition de l’article 7.

10.2 Dysfonctionnement ou utilisation non-conforme des appareils automatiques –
Les enregistrements des appareils automatiques ou leur reproduction sur un support informatique constituent la preuve des opérations effectuées au moyen de la Carte et la justification suffisante de leur imputation au Compte Adhérent sur lequel cette Carte est domiciliée. Le Casino ne pourra pas être tenu pour responsable envers les Membres de tout dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement du fonctionnement défectueux desdits appareils ou de leur utilisation non-conforme.

10.3 Dysfonctionnement Technique du système d’information du Club privilège –
Le terme « Dysfonctionnement Technique » signifie tout problème inhérent au fonctionnement du système de traitement de l’information du Club Privilège permettant notamment l’octroi des avantages. Chaque Membre reconnaît et accepte les caractéristiques et limites du fonctionnement de ce système, ainsi que les Dysfonctionnements Techniques pouvant survenir en raison notamment de surtensions électriques, de pannes ponctuelles de composants électroniques ou d’erreurs de programmation ou de conception des logiciels entrant pour tout ou partie dans le champ de fonctionnement du Club Privilège. En outre, dans tous les cas où le Casino estimerait, sur la base d’éléments concordants, que des avantages du Club Privilège seraient indûment octroyés à un Membre, notamment du fait d’un Dysfonctionnement Technique, ces avantages seront annulés par le Casino dans leur totalité sans que le Membre ne puisse réclamer ou demander une quelconque compensation ou réparation. Le Casino ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, lié à un Dysfonctionnement Technique ou de toute suspension, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Club Privilège.

10.4 Représentation erronée des avantages du Club Privilège –
Les photographies, textes, informations, graphismes illustrant les avantages du Club Privilège et reproduits sur tout support (papier ou électronique) diffusé par le Casino n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et services constituant des avantages du Club Privilège et leur représentation, le Casino ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les avantages ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des avantages octroyés. Le Casino décline également toute responsabilité concernant un avantage octroyé à un Membre, dès lors que cet avantage est consommé en dehors du Casino. La vente ou l’échange des avantages est strictement interdit.

10.5 Modifications des avantages ou arrêt du Club Privilège –
Le Casino se réserve le droit, ce que le Membre accepte, à tout moment, de modifier en tout ou partie les avantages du Club Privilège dont il bénéficie en sa qualité de Membre, en ce compris d’arrêter purement et simplement le programme de fidélité Club Privilège objet des présentes, sans que la responsabilité du Casino ne puisse être engagée en cas de préjudice en découlant directement ou indirectement pour les Membres, le cas échéant.

11. Informatique et Libertés

Le Casino collecte et traite les données à caractère personnel des Membres du Club Privilège à des fins de gestion et de suivi de leur adhésion et d’utilisation de leur Carte, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Plus précisément, le Casino, agissant en tant que responsable de traitement, traite les données des Membres afin de permettre le suivi des crédits monétiques et des points de fidélité, l’animation de la relation client, et l’envoi de communications et offres commerciales. Ce traitement est fondé sur la relation contractuelle existant entre le Membre et le Casino née de l’adhésion du Membre au Club Privilège. Ces données sont communiquées exclusivement aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Casino. Elles sont susceptibles d’être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants et partenaires habilités par le Casino. Les données à caractère personnel de chaque Membre collectées dans le cadre de l’adhésion au Club Privilège seront conservées pendant la Durée de Validité de la Carte telle que spécifiée à l’article 2. Les données fournies au Casino par le Membre lors de son adhésion au Club Privilège doivent être exactes et toute modification de ces données fera l’objet d’une notification au Casino par le Membre tel que spécifié à l’article 4.4 des présentes. Chaque Membre bénéficie de droits sur ses données. Pour les exercer, chaque Membre peut adresser sa demande à l’adresse postale du Casino à l’attention du Service Juridique ou par email à dpo@casino-de-noumea.nc. Pour en savoir plus sur le traitement de ses données par le Casino et sur l’ensemble de ses droits concernant ses données à caractère personnel, le Membre peut consulter la politique de confidentialité du Casino disponible sur son site www.casinodenoumea.nc.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la mise en œuvre des Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nouméa en Nouvelle-Calédonie seront seuls compétents.